Les mentions légales

Jh Assist’-Assistante indépendante

Les mentions légales sont obligatoires en France pour les sites Web.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228

 

1 – INFORMATIONS

Entreprise : Jh Assist’

Prestation : Assistante indépendante administrative et commerciale

Responsable des publications : Jennifer HAMON – Gérante

Adresse siège social : 6 rue du grand nacré – 44850 Saint Mars Du Désert

Contact : contact@jhassist.fr – 06.60.49.98.18

SIRET : 879 870 871

Assurance responsabilité civile (RC) : En cours d’adhésion

TVA non applicable – article 293B du CGI

 

2 – RÉALISATION ET HÉBERGEMENT

Pour commencer, le site a été entièrement réalisé par Jennifer HAMON (tous droits réservés). En somme, il est la propriété exclusive de Jh Assist’.

Réalisation avec Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

www.jhassist.fr  est hébergé chez OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

 

3 – CONTENU

Ce site présente des prestations de services administratives et commerciales pour les entreprises.

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Avant tout, le contenu rédactionnel de ce site Web appartient exclusivement à Jennifer HAMON. Toute reproduction est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit du gérant.

De telle manière que nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non approprié aux valeurs de ce site ou à la législation française.

En conséquence, en cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

 

5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Attestation RGPD validée – possibilité de faire une demande par mail à Jh Assist’.

Toutes les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées pour la gestion interne des demandes clients.

A cette fin, Jh Assist’ s’engage formellement à ne transmettre aucune information, sans accord préalable écrit, des données recueillies à un tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés  en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données.

Avec la réglementation en vigueur concernant la protection des données (UE) 2016/679, l’utilisateur bénéfice d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Droit qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à Jh Assist’, par un e-mail ou un courrier.

 

6 – DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

En définitive, Jh Assist’- Assistante Indépendante, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ». 

Toute les précautions nécessaires sont prises pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

En conclusion, en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées ci-dessus.

JH ROSE DEGRADE FOND TRANSP PNG.png

©2020 par Jh Assist'- Mentions légales

6 rue du grand nacré

44850 SAINT MARS DU DESERT

E-Mail : contact@jhassist.fr

Tél : 06 60 49 98 18

  • White Facebook Icon
  • Blanc Icône Instagram