Les mentions légales
Jh Assist’-Assistante indépendante
Les mentions légales sont obligatoires en France pour les sites Web.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228
1 – INFORMATIONS
Entreprise : Jh Assist’
Prestation : Assistante indépendante administrative et commerciale
Responsable des publications : Jennifer HAMON – Gérante
Adresse siège social : 15 La Lande de la Noé – 44850 Saint Mars Du Désert
Contact : contact@jhassist.fr – 06.60.49.98.18
SIRET : 879 870 871
Assurance responsabilité civile (RC) : Axa
TVA non applicable – article 293B du CGI
2 – RÉALISATION ET HÉBERGEMENT
Pour commencer, le site a été entièrement réalisé par Jennifer HAMON (tous droits réservés). En somme, il est la propriété exclusive de Jh Assist’.
Réalisation avec Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
www.jhassist.fr est hébergé chez OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
3 – CONTENU
Ce site présente des prestations de services administratives et commerciales pour les entreprises.
4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Avant tout, le contenu rédactionnel de ce site Web appartient exclusivement à Jennifer HAMON. Toute reproduction est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit du gérant.
De telle manière que nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non approprié aux valeurs de ce site ou à la législation française.
En conséquence, en cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
Attestation RGPD validée – possibilité de faire une demande par mail à Jh Assist’.
Toutes les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées pour la gestion interne des demandes clients.
À cette fin, Jh Assist’ s’engage formellement à ne transmettre aucune information, sans accord préalable écrit, des données recueillies à un tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données.
Avec la réglementation en vigueur concernant la protection des données (UE) 2016/679, l’utilisateur bénéfice d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Droit qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à Jh Assist’, par un e-mail ou un courrier.
6 – DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
En définitive, Jh Assist’- Assistante Indépendante, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Toutes les précautions nécessaires sont prises pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
En conclusion, en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées ci-dessus.
